CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Champ d’application 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par l’utilisateur. 

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. 

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. 

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajour ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU. 

mhphotography.be se réserve le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notifications préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme. 

 

2. Plateforme 

a. Mentions légales 

L’édition du site mhphotography.be est assuré par l’entreprise SPRL MH PHOTOGRAPHY (Numéro d’entreprise : BE0741.399.605 dont le siège social est situé au 10, rue Marquesses à 4540 AMAY.) 

L’hébergeur du site mhphotography.be est la société OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 

 

b. Définitions 

La présente clause a pour objet des définir les différents termes essentiels du contrat. 

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par la site. 
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site. 

 

c. Accès et navigation 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.  

Mhphotography.be prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. 

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme. 

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info@mhphotography.be 

d. Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. 

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. 

 

e. Responsabilité et Force majeure 

mhphotography.be détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. 

Nous ne pouvons pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, nous ne pourrons pas être tenus responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme. 

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits de tiers ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. 

Tout téléchargements à partir de la Plateforme a toujours lieu à risques de l’Utilisateurs. Nous ne pourrons pas être tenus responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.